J'agis

Je suis acheteur

Je souhaite intégrer des clauses sociales
dans mes marchés.

Je contribue à :

  • créer des emplois en permettant de rapprocher localement l’offre,
  • développer les liens entre les mondes de l’économie et de l’insertion,
  • favoriser la cohésion sociale du territoire,
  • répondre aux objectifs de développement durable

FAQ

La seule véritable obligation faite aux acheteurs est de prendre en compte des objectifs de développement durable au stade de la définition des besoins, c’est-à-dire lorsqu’ils vont déterminer, avant le lancement de la consultation, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire.

Le lancement d’une consultation est une étape importante pour le pouvoir adjudicateur.

C’est une long travail réalisé par les différents services (techniques, marchés…) et comme pour les aspects techniques du marché, l’insertion doit faire l’objet d’une définition précise des objectifs visés, de ce que le donneur d’ordre attend des entreprises sur le plan quantitatif (réalisation d’heures d’insertion) et éventuellement qualitatif (finalité de l’insertion).

En outre, le facilitateur joue un rôle lors de la définition des besoins et connaît bien les acteurs du territoire et fournisseurs potentiels ainsi que leur activité de production.

Tout à fait, l’entreprise peut embaucher en alternance ou en CDI pendant 2 ans.
Si l’acheteur public accepte la globalisation des heures d’insertion, l’entreprise n’est pas obligée de recruter à chaque nouvelle clause sociale.
Les heures de travail du salarié en insertion pourront être comptabilisées sur différents marchés de 12 à 24 mois.
Le facilitateur se charge de veiller en lien avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion au parcours dans l’emploi des salariés en insertion.
Au moment de la définition des besoins, l’acheteur doit s’interroger sur la prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales.

Pour la mise en œuvre de la clause sociale, l’entreprise s’appuie sur le facilitateur. Elle accède ainsi à une offre de service complète en termes de ressources humaines et de formalités administratives.

La clause sociale évite à l’entreprise de mobiliser des coûts supplémentaires en termes de communication et de recherche en personnel. Le facilitateur l’accompagne dans l’aide au recrutement et, en fonction de ses besoins, l’informe sur les modalités d’embauche et de formation. Selon la modalité d’embauche choisie, l’entreprise bénéficie de l’accompagnement des salariés en insertion par les structures de l’emploi et de l’insertion.

Pour toute autre question, contactez la coordination ou le facilitateur local.

Notre offre de service

Que vous soyez une collectivité, un bailleur social, un hôpital, un établissement public, un service de l’État ou encore un acheteur du secteur privé, …

Les facilitateurs de la clause sociale vous accompagnent pour :

  • repérer les ressources du territoire et les besoins
    en termes d’emploi et d’insertion en lien avec les acteurs locaux,
  • aider à la décision pour repérer les marchés et les lots pouvant donner lieu à de la clause sociale,
  • conseiller les services techniques et achats pour la rédaction et le calibrage des volumes « clausés » (nombre d’heures, montant de marchés, technicité des lots…),
  • effectuer le suivi de la bonne exécution de la clause et l’évaluer.
carte facilitatrices et facilitateurs 02

La réussite d’une clause sociale dépend :

D'une bonne définition des besoins de l’acheteur, au moment de l’avant-projet.

La réussite d’une clause sociale dépend :

Des objectifs visés et des résultats attendus pour son territoire.


Il faut déterminer au préalable :

Les 5 possibilités qu’offre la Commande publique.

  • les modalités de suivi,
  • le dimensionnement de la clause sociale (nombre d’heures, pourcentage, Equivalent Temps Plein, etc.),
  • les exigences en matière d’insertion (quantitative, qualitative),
  • les pénalités en cas de non-respect par l’entreprise des objectifs fixés.
  • le marché concerné,
  • les articles du Code de la Commande Publique à utiliser en fonction des objectifs visés (condition d’exécution, critère de choix, objet du marché),

Les clauses sociales peuvent être utilisées dans tous les types de segments d’achats : Bâtiment & Travaux publics, Espaces verts, Nettoyage des locaux, Propreté urbaine, Environnement, Gardiennage, Gestion des déchets et recyclage, Restauration collective et traiteur, Accueil, secrétariat, Création graphique et impression, Gestion d’équipements par délégation de service public, Assistance informatique, Réalisation d’enquêtes, Ingénierie maîtrise d’œuvre.

Je souhaite adhérer
au Comité Départemental
pour l'Insertion pérenne
par les clauses sociales.

 L’adhésion est gratuite.

Je transmets la programmation de mes marchés

(formulaire avec possibilité d’envoi de fichiers)

En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que le Comité Départemental pour l’insertion pérenne par les clauses sociales, en sa qualité de responsable de traitement, collecte vos données afin de pouvoir répondre à votre message. Pour faire valoir votre droit d’accès ou d’effacement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Je suis une entreprise

Je réponds à un marché intégrant
une clause sociale

FAQ

  • j’enrichis ma démarche RSE,
  • je concours à ma démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) en réponse à mes besoins de recrutement,
  • je bénéficie d’un accompagnement socioprofessionnel par les structures de l’insertion et de l’ESS des personnes en insertion,
  • j’élargis l’accès aux ressources locales.

La seule véritable obligation faite aux acheteurs est de prendre en compte des objectifs de développement durable au stade de la définition des besoins, c’est-à-dire lorsqu’ils vont déterminer, avant le lancement de la consultation, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire.

Le lancement d’une consultation est une étape importante pour le pouvoir adjudicateur.

C’est une long travail réalisé par les différents services (techniques, marchés…) et comme pour les aspects techniques du marché, l’insertion doit faire l’objet d’une définition précise des objectifs visés, de ce que le donneur d’ordre attend des entreprises sur le plan quantitatif (réalisation d’heures d’insertion) et éventuellement qualitatif (finalité de l’insertion).

En outre, le facilitateur joue un rôle lors de la définition des besoins et connaît bien les acteurs du territoire et fournisseurs potentiels ainsi que leur activité de production.

Tout à fait, l’entreprise peut embaucher en alternance ou en CDI pendant 2 ans.
Si l’acheteur public accepte la globalisation des heures d’insertion, l’entreprise n’est pas obligée de recruter à chaque nouvelle clause sociale.
Les heures de travail du salarié en insertion pourront être comptabilisées sur différents marchés de 12 à 24 mois.
Le facilitateur se charge de veiller en lien avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion au parcours dans l’emploi des salariés en insertion.
Au moment de la définition des besoins, l’acheteur doit s’interroger sur la prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales.

Pour la mise en œuvre de la clause sociale, l’entreprise s’appuie sur le facilitateur. Elle accède ainsi à une offre de service complète en termes de ressources humaines et de formalités administratives.

La clause sociale évite à l’entreprise de mobiliser des coûts supplémentaires en termes de communication et de recherche en personnel. Le facilitateur l’accompagne dans l’aide au recrutement et, en fonction de ses besoins, l’informe sur les modalités d’embauche et de formation. Selon la modalité d’embauche choisie, l’entreprise bénéficie de l’accompagnement des salariés en insertion par les structures de l’emploi et de l’insertion.

Pour toute autre question, contactez la coordination ou le facilitateur local.

Notre offre de service

Les experts locaux de la clause sociale
vous accompagnent pour :
  • Apporter des solutions de réponse à la clause : des publics en insertion, des structures par l’insertion économique (SIAE),
    des structures du secteur adapté et protégé (STPA) et éventuellement des structures de l’ESS en lien avec les réseaux partenaires.

    En savoir plus :  les modalités d’embauche

  • Assurer le lien avec les structures accompagnant et/ou portant les publics pour le suivi socioprofessionnel des bénéficiaires
  • Effectuer le suivi de la clause sociale (y compris marchés réservés) et contrôler l’exécution en lien direct avec le Donneur d’ordre. 

La liste des publics éligibles

Avant tout recrutement, l’éligibilité du public en insertion doit être vérifiée au préalable par l’expert de la clause sociale indiqué dans le marché.
En savoir plus : la liste des publics éligibles

Initiatives77 porte le Comité Départemental pour l’Insertion pérenne par les clauses sociales.
C’est un dispositif qui coordonne l’ensemble des acteurs travaillant en synergie dans la mise en œuvre des clauses sociales.

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