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Rapport d'activité annuel

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Plateforme Emploi pérenne

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Documents de référence

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - Version 3 - Juillet 2018 - Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie
et des finances.

Recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi - Alliance Ville Emploi, édition 2016

Notre observatoire

L'observatoire des clauses en Seine-et-Marne

Initiatives77 porte le Comité Départemental pour l’Insertion pérenne par les clauses sociales.
C’est un dispositif qui coordonne l’ensemble des acteurs travaillant en synergie dans la mise en œuvre des clauses sociales.

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