Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - Version 3 - Juillet 2018 - Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie et des finances.
Initiatives77 porte le Comité Départemental pour l’Insertion pérenne par les clauses sociales. C’est un dispositif qui coordonne l’ensemble des acteurs travaillant en synergie dans la mise en œuvre des clauses sociales.